CGV

Conditions générales de vente

EMME26 propose des accessoires à la vente. Les produits vendus sont destinés à une utilisation personnelle et non à la vente. Toute commande implique que le client accepte les conditions générales de vente. Nous nous donnons le droit de modifier à tout moment les conditions générale de vente.
 Les prix sont en euros. Les montant pour les frais de livraison seront donnés au client au moment de remplir sa fiche.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société EMME26 au client.

EMME26
42 Rue Godefroy Cavaignac

75011 PARIS
Téléphone : 06 76 73 85 57
contact@emme26.com

Article 2 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les  » Conditions Générales « ), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site emme26.com désirant effectuer un achat auprès de emme26.com (ci-après désigné « le client ») et la société EMME26, dont le siège est au 
42 Rue Godefroy Cavaignac, 
75011 PARIS

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables, sauf conditions particulières de vente exprès et écrites. A tout moment, EMME26 peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, le client est tenu de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet.

Article 3 – Informations produits

EMME26 vérifie les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, compte tenu de la nature même des procédés de fabrication, de légères variations de dimensions et de teintes peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Ceci n’altère en rien sa qualité et confirme son caractère unique.
Malgré tout le soin apporté à l’ensemble des supports visuels, photos et textes présents sur le Site, EMME26 rappelle qu’aucun d’entre eux ne peut se voir reconnaître une valeur contractuelle.
 

Article 4 – Modalités de commande

Le client a la possibilité de commander sur le site emme26.com accessible 24h/24 et 7J/7.
En validant les présentes conditions générales de vente avant de confirmer sa commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.
En cliquant sur le bouton « confirmer la commande » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données communiquées par le client et enregistrées par le Site, lors de l’inscription et de la commande, constituent la preuve des transactions entre EMME26 et le client. Après validation de la commande par le client, EMME26 adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
EMME26 se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans le cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’un rappel au moment de la mise à disposition en ligne de la facture imprimable par le client.
Cette facture sera mise en ligne au moment du déclenchement de la livraison.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).  La TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés dans le processus de commande.Aucune information bancaire concernant le client ne transite via le Site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande est ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Le débit de la carte est effectué en totalité dès la commande.
La commande du client ne sera validée qu’après autorisation des centres de paiement compétents.
En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne sera pas prise en compte.

Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. EMME26 n’a, en aucun cas, accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
C’est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur le site.

Article 6 – Disponibilité et délais de livraison

Les offres de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que EMME26 honorera sa commande sous réserve de disponibilités auprès de ses fournisseurs.
Le délai de livraison d’un produit disponible est indiqué lors du récapitulatif de la commande. Ce délai court dès lors que le paiement a été validé. Le délai de livraison annoncé sur le Site n’inclut ni les week-ends ni les jours fériés, ni le délai de validation du paiement.

Article 7 : Réserve de propriété et risques

EMME26 conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une pourra entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 8 – Modalités de Livraison

Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au moment de la commande.

Lors du déclenchement de l’expédition, EMME26 prévient le client par e-mail que sa facture originale est accessible en ligne. Le client devra imprimer sa facture ainsi que le rappel des conditions générales de ventes qui l’accompagne.
EMME26 met tout en oeuvre pour que les délais de livraisons des produits interviennent au plus tard dans le délai annoncé au moment de l’enregistrement de la vente.

Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé).
Le client devra également confirmer ses réserves par courrier recommandé au plus tard dans les 3 jours suivant la réception des articles à :

EMME26
42 rue Godefroy Cavaignac
75011 PARIS

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

Article 9 : Droit de rétractation, modalités de retour / de remboursement

Conformément à l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Avant l’expiration du délai de rétractation, le client devra adresser au vendeur une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le client devra alors retourner les biens au vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter et les frais de renvoi resteront à sa charge. Attention : Les articles retournés portés, incomplets, abîmés, endommagés, salis ou lavés par l’utilisateur ne sont pas repris.

A réception des biens, le vendeur procédera alors au remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord du client et sans frais supplémentaire à sa charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous le client retournera le PRODUIT à ses frais à l’adresse suivante :

EMME26
42 Rue Godefroy Cavaignac 
75011 PARIS
Afin que sa demande soit traitée correctement et rapidement, le client devra rappeler le numéro de sa commande et ses coordonnées complètes.

Article 10 – Charte Ethique et réciprocité

EMME26 assure à ses clients que les produits mis en vente en ligne sur le Site ne violent en aucun point la législation française en vigueur au jour de la commande. De plus, EMME26 garantit que le contenu du Site ne porte pas atteinte aux bonnes moeurs.

Article 11 – La garantie

En application des articles 1641 et suivants du Code Civil, le client bénéficie, pour tous les articles vendus sur le Site, d’une garantie légale contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de se révéler, sous réserve qu’ils soient signalés à EMME26 dès leur apparition.
La garantie légale ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause extérieure au produit ou du fait du client.

Article 12 – Litige et responsabilité

Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à EMME26 lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de sa commande.
EMME26 ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Le cas échéant, les frais nécessaires pour le retour et la réexpédition des produits seront à la charge du client.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de EMME26 aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
La responsabilité de EMME26 ne pourra être engagée en cas de cas fortuit ou force majeur indépendantes de sa volonté empêchant l’exécution normale du contrat de vente, notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les tempêtes, inondations ou incendies.
 

Article 13 – Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la Loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client possède un droit d’accès et de rectification des données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à contact@emme26.com ou en écrivant à l’adresse suivante :
EMME26
42 Rue Godefroy Cavaignac
75011 PARIS

Article 14 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, relèvera, à défaut d’accord amiable de la compétence du tribunal du domicile du vendeur.

Article 15 – Divisibilité des clauses

Le fait qu’une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n’exonérera pas le client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

 

 

Confidentialité, protection des données

 

Nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous serez le cas échéant partie et/ou aux mesures pré-contractuelles prises à votre demande.
Si vous consentez à recevoir notre lettre d’information, vos données et notamment votre adresse courriel seront utilisées à des fins publicitaires.
Les données à caractère personnel sont collectées par la société EMME26, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège.
Les données personnelles que nous collectons sont transmises aux destinataires suivants :
prestataires de moyens de paiement : Crédit Mutuel
Livreurs : So Colissimo.

Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la Loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client possède un droit d’accès et de rectification des données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à  contact@emme26.com ou en écrivant à l’adresse suivante :
42 rue Godefroy Cavaignac

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Téléphone : 06 76 73 85 57
contact@emme26.com
Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés, en date du 23/06/2014 sous le numéro 1776189 v 0.

Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.
L’utilisation de ces cookies permet entre autres que le emme26.com puisse vous proposer le service de sauvegarde du panier. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Ces cookies permettent notamment d’identifier l’utilisateur de emme26.com, mémoriser les consultations, personnaliser les offres que emme26.com proposera à ses utilisateurs.
Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Reportez vous pour cela aux guides d’utilisation de votre navigateur.

Google Analytics

Sur ce site internet, au moyen de l’outil d’analyse web Google Analytics, des données sont collectées et enregistrées, à partir desquelles des profils d’utilisation anonymisés peuvent être créés. Ces profils d’utilisation permettent d’analyser le comportement des visiteurs de notre site internet et sont exploités dans le but d’améliorer notre offre et de l’adapter en fonction des besoins des utilisateurs.
Dans ce cadre, des cookies peuvent être utilisés. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés localement sur le disque dur des visiteurs de notre site, et qui permettent de les reconnaitre lors d’une visite ultérieure.
Les profils d’utilisation anonymisés ne sont pas mis en relation avec des données à caractère personnel de l’utilisateur concerné, sauf dans le cas particulier où ce dernier a pour cela donné son consentement exprès et spécifique.

Possibilité de refuser Google Analytics

Vous pouvez à tout moment refuser pour l’avenir la collecte et le traitement de données aux fins d’analyses internet par Google Analytics, en effectuant la démarche suivante : téléchargez le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics et installez-le. Ce module complémentaire est disponible ici :http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Utilisation de « Social Plugins » de Facebook

Ce site internet utilise ce qu’on appelle des Social Plugins (« Plugins ») du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Les Plugins sont identifiables grâce à un logo Facebook ou grâce à l’indication « Plug-in social de
Facebook » ou « Facebook Social Plugin ». Vous trouverez un aperçu des Plugins Facebook et de leur apparence en suivant ce lien :http://developers.facebook.com/plugins

Lorsque vous demandez l’accès à une page de notre site internet contenant un tel Plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu des Plugins est directement transmis à votre navigateur par Facebook et inséré sur la page du site. Du fait de l’intégration des Plugins, Facebook est informé que votre moteur de recherche a accédé à la page correspondante de notre site internet, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook, ou même si vous êtes à ce moment là déconnecté de votre compte Facebook.
Cette information (uniquement votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis d’Amérique, et est enregistrée à cet endroit. Si vous êtes connectés à Facebook, Facebook pourra directement relier votre visite sur notre site à votre compte utilisateur Facebook. Si vous interagissez au moyen des Plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, l’information correspondante sera également directement transmise et enregistrée sur un serveur de Facebook. De plus, les
informations seront publiées sur Facebook et montrées à vos amis. Facebook peut utiliser ces informations à des fins publicitaires, pour des études de marché et pour une conception orientée des pages Facebook. Facebook crèe à cet effet des profils d’utilisation, d’intérêts et de relations, par exemple pour évaluer votre utilisation de notre site internet en relation avec les messages publicitaires diffusés à l’écran par Facebook, informer d’autres utilisateurs de Facebook de votre activité sur notre site ainsi que pour promouvoir des services liés à l’utilisation de Facebook.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte utilisateur Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site.
Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte des données par Facebook, leur traitement et utilisation par Facebook, ainsi que vos droits s’y rapportant et les possibilités de configuration en vue de la protection de votre sphère privée, nous vous invitons à vous référer à la politique d’informations sur la protection des données de Facebook, accessible en suivant ce lien : http://www.facebook.com/policy.php

LIVRAISON

Nous expédions en moyenne vos commandes sous 5 à 8 jours ouvrés, à compter de la date de réception du paiement.
Votre commande sera expédiée via Colissimo ou tout autre transporteur équivalent.


Le montant exact de vos frais de port sera calculé après renseignement de votre adresse postale.

Emme26.com propose des livraisons en France, en Europe et à l’international exclusivement dans les pays correctement desservis par nos transporteurs et dans lesquels il n’existe pas une réglementation locale ou des clauses particulières sur nos produits.
Si votre pays ne figure pas dans la liste déroulante, vous pouvez contacter notre service client pour avoir des informations complémentaires.
 
Veuillez noter que les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.